Définition universelle du concept de standards ouverts en Suisse

Introduction

La SIUG -- une initiative de /ch/open -- lance une consultation ouverte jusqu'au 20 novembre 2009 sur la définition de standards ouverts. En effet, l'existence de véritables standards ouverts est un prérequis à la garantie universelle d'accès à l'information, et à une société durable.

Références

• http://siug.ch/ostandards/def-en
• http://durabilite-numerique.ch/ -- parlementaires pour la durabilité numérique

Traduction inofficielle

French translation (quick).

SIUG	http://siug.ch/
Groupe d'utilisateurs d'Internet en Suisse	siug@siug.ch
une initiative de /ch/open
Postfach 1908
8021 Zürich

Madame, Monsieur,

Dans un monde où l'accessibilité de l'information via Internet devient chaque jour plus importante, les standards ouverts garantissent l'échange, l'archivage et le simple accès. Ces standards permettent d'éviter des situations dans lesquelles le choix des solutions possibles est très limité, où l'on est forcé d'utiliser des solutions d'un éditeur particulier (lock-in).

Pour ces raisons, nous nous permettons d'attirer votre attention sur le travail du groupe de parlementaires pour la durabilité numérique.

Ce besoin de standards ouverts ne pourra être satisfait que s'il existe une définition largement reconnue, précise et suffisament stricte du concept même de "standards ouverts". Sinon, les éditeurs pourront simplement prétendre que la description de leurs produits propriétaires est un "standard ouvert", même en cas de lock-in.

Nous avons préparé une proposition de définition du concept de "standards ouverts" . De manière à réussir à définir une notion qui soit reconnue le plus universellement possible, nous mettons en consultation celle-ci, et attendons donc vos commentaires, de tous types (accord, suggestions d'améliorations, critiques). Nous désirons en particulier assurer qu'aucune faiblesse n'entache notre proposition de définition: nous vous remercions de bien vouloir expliquer ces points aussi concrètement que possible.

Dans tous les cas, nous attendons vos réponses officielles jusqu'au 20 novembre 2009.

Nous publierons de manière continue les réponses sur http://siug.ch/ostandards/a et nous réviserons la proposition de définition à la fin de la consultation. Cette définition révisée sera à la base de notre campagne pour les standards ouverts. Si vous êtes intéressés à collaborer sur ce oint, nous vous remercions de nous l'indiquer par un bref message.

De plus, nous aimerons une réponse immédiate et informelle dans la mesure où vous décidez de préparer une réponse plus argumentée (sinon nous contacterons d'autres personnes qui seraient à même d'assurer une réponse).

Meilleures salutations au nom du SIUG

Norbert Bollow
(traduction de MarcSCHAEFER)

La situation en Suisse

Canton de Genève

Patrick GENOUD et Giorgio PAULETTO, sous mandat de et à destination de la direction générale du Centre des technologies de l'information de l'Etat de Genève, ont réalisé un document visant à clarifier les notions de standard ouvert et de logiciel libre. En résumé, la définition choisie est celle définie dans l'European Interoperability Framework version 1 (actuellement en révision) et qui se résume comme suit:

1. The open standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties (consensus or majority decision etc.).
2. The open standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge. It must be permissible to all to copy, distribute and use it for no fee or at a nominal fee.
3. The intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the open standard is made irrevocably available on a royalty free basis.
4. There are no constraints on the re-use of the standard.

Les auteurs pré-cités commentent que la définition EIF a le mérite de la clarté et de la simplicité par rapport à celle proposée par la SIUG. Elle décrit également mieux ce qui se cache derrière la notion d'organisme de standardisation ouvert qui constitue l'un des éléments essentiels de la définition de standard ouvert. Le fait d'éviter de réinventer la roue en se référant plutôt à une définition la plus universelle possible est justement le but de l'EIF, adoptée par de nombreux Etats européens.

(informations aimablement communiquées par les auteurs).

La situation en France

La France a un peu d'avance car la définition est dans la loi depuis 2004: http://formats-ouverts.org/blog/2004/07/01/12-un-article-de-loi-definit-ce-que-sont-les-formats-ouverts

« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre. »

Son seul problème est d'utiliser le mot interopérabilité qui n'est pas vraiment défini et le groupe de travail interop de l'AFUL http://www.aful.org/gdt/interop propose cette définition :

« L'interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en oeuvre »

(réaction sur la liste interlug)

-- MarcSCHAEFER - 18 Sep 2009