Situation sur le front des brevets

Introduction

Historiquement et en Europe, les logiciels n'ont jamais pu être brevetés (patentés) en tant que tel: seuls les procédés industriels novateurs peuvent l'être (ni les algorithmes, ni les implémentations logicielles). Les offices des brevets valident les demandes et sont relativement exigeants. Cependant, il faut bien constater que de nombreux brevets touchent les logiciels en Europe. De plus, la pratique de l'Office européen des brevets se modifie au fur et à mesure, en direction de la situation qui prévaut aux Etats-Unis (on peut y breveter n'importe quoi, la validation se fait aux tribunaux).

Cela pourrait créer une insécurité juridique et mettre en péril l'industrie des logiciels européenne et suisse, en particulier dans le domaine innovant et dynamique du logiciel libre, passant d'un système de brevet servant à protéger les véritables innovations pendant un court laps de temps à un système où les brevets sont utilisés pour bloquer des concurrents ou se protéger (mon brevet contre ton brevet).

Quelques liens

• film Patent absurdity

• http://standblog.org/blog/post/2009/08/13/Rions-ensemble-avec-les-brevets-logiciels

• http://ffii.org/ -- organisation à but non lucratif qui cherche à éliminer les brevets logiciels pour que tous les concurrents du marché soient à pied d'égalité, y compris le logiciel libre

• http://stopsoftwarepatents.eu/211000297544/ -- pétition

• http://press.ffii.org/Press_releases/European_Commission_pushes_for_software_patents_via_a_trusted_court -- situation en Europe

• conférence sur les brevets logiciels et les logiciels libres

-- MarcSCHAEFER - 20 Sep 2009