Situation sur le front des brevets

Introduction

Historiquement et en Europe, les logiciels n'ont jamais pu être brevetés (patentés) en tant que tel: seuls les procédés industriels novateurs peuvent l'être (ni les algorithmes, ni les implémentations logicielles). Les offices des brevets valident les demandes et sont relativement exigeants. Cependant, il faut bien constater que de nombreux brevets touchent les logiciels en Europe. De plus, la pratique de l'Office européen des brevets se modifie au fur et à mesure, en direction de la situation qui prévaut aux Etats-Unis (on peut y breveter n'importe quoi, la validation se fait aux tribunaux).

Cela pourrait créer une insécurité juridique et mettre en péril l'industrie des logiciels européenne et suisse, en particulier dans le domaine innovant et dynamique du logiciel libre, passant d'un système de brevet servant à protéger les véritables innovations pendant un court laps de temps à un système où les brevets sont utilisés pour bloquer des concurrents ou se protéger (mon brevet contre ton brevet).

Quelques liens

  • http://ffii.org/ -- organisation à but non lucratif qui cherche à éliminer les brevets logiciels pour que tous les concurrents du marché soient à pied d'égalité, y compris le logiciel libre

-- MarcSCHAEFER - 20 Sep 2009
Topic revision: r4 - 20 May 2010, MarcSCHAEFER

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Journée mondiale du logiciel libre
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Aix-en-Provence: L.A.B, On Friday 22 September 2017 from 19h00 to 23h00. 19:00
23
Toulouse: Atelier Tetalab avec Alternatiba, From Saturday 23 September 2017 at 10h00 to Sunday 24 September 2017 at 19h00. 10:00
Paris: Apéro April, On Saturday 23 September 2017 from 19h00 to 22h00. 19:00
Poitiers: Le village des alternatives, From Saturday 23 September 2017 at 14h45 to Sunday 24 September 2017 at 18h00. 14:45
Limoges: Alternatiba 2017, From Saturday 23 September 2017 at 10h00 to Sunday 24 September 2017 at 18h00. 10:00
Châteauroux: Stand "Libres Logiciels - Dégooglisons Internet" à la Fête des possibles, On Saturday 23 September 2017 from 14h00 to 18h00. 14:00
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Journée mondiale contre LesBrevets
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Toulouse: QJELT, repas du Libre Toulousain, On Tuesday 26 September 2017 from 20h00 to 23h00. 20:00
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Paris: Silex Labs Apéropensource #44, On Thursday 28 September 2017 from 19h00 to 23h00. 19:00
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Nantes: Café Vie Privée / Chiffrofête / Cryptoparty, On Saturday 30 September 2017 from 14h00 to 18h00. 14:00

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