Impôts à la source pour tous

Introduction

Les entreprises font déjà deux opérations (au moins) pour le fisc neuchâtelois:

  1. L'impôt à la source est déjà imputé (pour étrangers sans permis C)
  2. La fiche de salaire est transmise au fisc

Cet article a pour but de voir si d'autres démarches, à coût faible, en particulier si digitalisé, pourraient créer des économies.

Il me semble qu'à la fois la droite (optimisation) et la gauche (éviter des poursuites qui sont lourdes pour la personne) peuvent défendre ceci.

Optimisations envisageables

Il semblerait qu'il y ait plus de 100'000 démarches d'office des poursuites par an à la Chaux-de-Fonds, dont la majorité concernant les impôts et les caisses-maladie.

Impôts à la source pour tous les employés

Passer tout le monde en impôt à la source pour tous nécessiterait le même travail que pour les étrangers ou non permis C actuellement.

Cela n'a pas l'air énorme, d'autant plus si des procédures digitalisées existent déjà actuellement, sinon il faut les créer.

Les personnes dont la situation changerait durant l'année informeraient le fisc, qui informerait leur employeur. Les remboursements seraient directement faits au contribuable, les versements complémentaires pourraient être pris du salaire ou versés par le contribuable, à choix.

Les slashers devraient s'arranger avec leurs employeurs multiples, ou demander le statut d'indépendant.

Les indépendants, sans emplois ne verraient pas de changement. Les personnes recevant une rente (allocation chômage, retraite) aurait également le système à la source.

Primes de caisse-maladie à la source pour tous les employés

Ceci serait nouveau, mais ne semble pas très difficile à faire non plus. Il suffit d'avoir une copie de la fiche d'assurance.

Le système serait similaire à celui de l'impôt à la source, via p.ex. l'office cantonal concerné.

En cas d'enfants, cela permettrait également de fonctionner avec ce système.

Les indépendants, sans emplois ne verraient pas de changement. Les personnes recevant une rente (allocation chômage, retraite) aurait également le système à la source.

-- MarcSCHAEFER - 22 Sep 2025
Topic revision: r2 - 22 Sep 2025, MarcSCHAEFER
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